Conditions Générales d’Utilisation


 

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation de ce site est soumise aux termes et conditions suivantes (ci-après désignés “Conditions”). TendanceHorlogerie se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site « www.tendancehorlogerie.com » pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites Conditions.

Veillez donc à lire scrupuleusement ces Conditions avant d’utiliser le site. L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le site de l’existence de Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désigné « CGU ») et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement à toute consultation du site. Ce faisant, toute poursuite de la consultation du site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur et/ou l’internaute des présentes CGU. Dans le cas contraire où l’utilisateur et/ou l’internaute n’accepterai(en)t pas ces conditions, il(s) ne serai(en)t pas autorisé à poursuivre la consultation et à accéder au site.

Définitions préalables :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.

Internaute : toute personne qui utilise Internet.

Partenaire : toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat dûment identifié avec TendanceHorlogerie.

Utilisation du contenu se trouvant sur le Site

TendanceHorlogerie a créé ce site pour l’information personnelle des utilisateurs et des internautes (ci-après désignés conjointement « utilisateur(s) »).

L’utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le site uniquement pour son usage personnel et à des finalités privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification du site et, notamment, de conserver intactes les marques et mentions de Copyright ©, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle.

Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le site, tels que notamment les logos, les photographies, y compris les mannequins représentés dans les photographies, images, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, (ci-après dénommés le “Contenu TendanceHorlogerie”) sont protégés, en particulier, par la législation sur le droit d’auteur, le droit des Marques et les dispositions issues des traités internationaux, et ce, dans le monde entier. Ainsi, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le site cités précédemment appartenant à Partenaires sont à leur pleine et entière disposition, nos Partenaires peuvent donc à tout moment décider de jouir de leur droit d’auteur, du droit des Marques et autres droit de propriété intellectuelle comme bon leur semble et ce aux risques et périls des utilisateurs.

Le Contenu TendanceHorlogerie ne peut être modifié ni bien entendu utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être dupliqué, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales.

De plus, il est strictement interdit d’utiliser ou de présenter le Contenu Tendancehorlogerie sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, peu importe la finalité.

Si l’utilisateur transgressait l’une de ces présentes Conditions, l’autorisation d’utiliser le Contenu TendanceHorlogerie prendrait automatiquement fin et l’utilisateur devrait immédiatement et impérativement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu TendanceHorlogerie.

Toute utilisation illicite du Contenu TendanceHorlogerie peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d’auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications. Il est donc interdit d’établir un lien hypertexte vers le site TendanceHorlogerie à partir d’un site tiers, sauf autorisation expresse, écrite et préalable des légitimes représentants de TendanceHorlogerie.

Transmission par l’utilisateur d’informations vers le Site

Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l’utilisateur vers le site, par courrier électronique ou autre, seront traités par TendanceHorlogerie comme des informations non-confidentielles et totalement affranchies de droits à l’exception des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur lui-même.

Ces messages et contenus non-sollicités incluent notamment les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires en provenance de l’utilisateur.

En adressant de telles communications au site, l’utilisateur accorde à TendanceHorlogerie une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher les communications de l’utilisateur isolément ou de les intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne.

Tout contenu transmis ou posté peut être utilisé par TendanceHorlogerie à des fins diverses, incluant notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

Protection des données personnelles

TendanceHorlogerie a élaboré sa politique en matière de protection des données dans le respect des prescriptions rigoureuses en la matière (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Toute donnée personnelle que vous soumettez à TendanceHorlogerie, à l’occasion de toute requête ou enregistrement à ses services, l’est fait de manière volontaire, consentie et en pleine et entière et en connaissance de cause.

Tout champ obligatoire à remplir sur le site est marqué entre parenthèses (« obligatoire »), les champs facultatifs peuvent ne pas être remplis et n’entraînent aucune conséquence quant au traitement de la communication, l’information, le commentaire ou encore la suggestion faite par l’utilisateur via la fenêtre « Contact », les « Commentaires » ainsi qu’au sujet de l’inscription à la Newsletter.

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A l’exception de ce qui précède, TendanceHorlogerie n’utilisera pas vos données personnelles pour des communications non-sollicitées. TendanceHorlogerie ne vend pas les données personnelles qui lui sont fournies, sauf à ses conseillers juridiques ou encore si la loi ou une décision judiciaire le requiert. Aussi, TendanceHorlogerie engagera-elle tous ses efforts afin d’assurer que lesdites données personnelles soient gardées en sécurité autant que faire se peut.

Dans tous les cas et sur demande, TendanceHorlogerie supprimera de sa base de données les informations personnelles de l’utilisateur, annulant de ce fait votre enregistrement à ses services, et notamment la Newsletter.

De surcroît, sur requête écrite, l’utilisateur pourra accéder à ses données personnelles et/ou demander que les informations à son sujet soit corrigées, modifiées ou voire même effacées.

Toute requête relative à vos données personnelles, ainsi que toute demande d’annulation d’enregistrement aux services offerts par TendanceHorlogerie doit être adressée par courrier électronique à  contact@tendancehorlogerie.com

TendanceHorlogerie pourrait être amenée à changer sa politique en matière de protection des données selon les évolutions législatives. Sa politique en matière de protection des données peut être consultée en tout temps sur son site Internet : www.tendancehorlogerie.com

La base de données de la TendanceHorlogerie est gérée depuis la France. La présente politique en matière de protection des données sera interprétée conformément au droit français auquel elle est soumise, sans renvoi aux règles de droit international privé. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents en la matière.

La politique en matière de protection des données de TendanceHorlogerie illustre l’engagement de TendanceHorlogerie à gérer les données personnelles de l’utilisateur en conformité avec les obligations légales actuelles et de manière à entièrement protéger votre vie privée.

Limitation de responsabilité

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Marques
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Copyright
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Merci de vous référer à la section utilisation du Contenu se trouvant sur le Site ci-dessus.

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Résiliation
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Les dispositions intitulées « Protection des données personnelles », « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » resteront valables au-delà de l’expiration de ces CGU.

Dispositions générales

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A défaut de règlement amiable des faits litigieux s’élevant à l’occasion de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du présent Contrat, les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des dispositions de droit international privé, et les litiges les concernant seront de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Seule la version des présentes CGU accessible sur le site www.tendancehorlogerie.com aura force obligatoire entre les parties au litige, quelle que soit la date des faits litigieux.

La renonciation par TendanceHorlogerie à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d’une autre disposition.